Loi Hadopi : Création et Internet

074-pirates.1236702254 La farce n’en finit pas. Le sujet est partout sur la toile : vendredi 3 avril 2009, 16 députés sur les 157 que contient normalement l’hémicycle ont adopté la loi modestement intitulée « Création et Internet », Hadopi pour les intimes. Nombreux sont ceux qui râlent, depuis les simples utilisateurs d’Internet aux experts, contre cette loi qui est qualifiée, au mieux, d’inutile et inapplicable, au pire, de liberticide.

Sur le plan purement technique… je ne peux pas dire grand-chose de mes propres connaissances, puisque, quand il s’agit d’informatique et d’Internet, je n’en ai aucune, de connaissance. Je suis l’archétype de l’utilisateur lambda, qui sait utiliser mais pas comment ça fonctionne. Donc, le genre d’utilisateur qui s’inquiète à cause de cette loi, parce que je ne saurais pas me protéger contre un piratage de ma connexion Internet, ni prouver que je n’ai rien fait de mal si l’on m’en accuse.

Il est d’ailleurs scandaleux que l’on doive prouver que l’on est innocent : sans mentionner l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, préambule de la Constitution, qui établit la présomption d’innocence, le droit français est basé sur un système réquisitoire, ce qui signifie que c’est la culpabilité de l’accusé que l’on doit prouver, à l’inverse du système anglo-saxon dans lequel l’accusé doit démontrer de son innocence. Et c’est loin d’être un détail : une personne est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit faite, et à ce moment là, seulement, elle pourra faire l’objet de sanction. Sauf que Sarkozy et les majors trouvent que les Etats-Unis, c’est cool, et le téléchargement illégal, c’est pas cool (cela dit, dans téléchargement illégal, il y a « illégal ». Sur le principe, il ne faut pas s’étonner d’être sanctionné si on fait quelque chose d’illicite. Le problème, ici, porte sur les moyens mis en place pour sanctionner).

Bref, je ne suis pas très douée en informatique, vous disais-je. Cependant, des plus doués que moi se donnent la peine de nous expliquer le pourquoi du comment en passant par le qui, merci à eux.

hadopi-menace-p2p-emule Le premier problème, et ça, même moi je peux le comprendre, c’est que n’importe quel pirate de bas étage peut utiliser la connexion d’un utilisateur, sans que celui-ci ne s’en rende compte. Dans ce cas là, c’est l’adresse IP de cet utilisateur qui apparait comme celle téléchargeant illégalement, et c’est lui qui va recevoir les mails et courriers recommandés alors qu’il n’a rien fait. Et tant que sa connexion n’a pas été coupée, il ne peut pas arrêter la procédure. Quand, enfin, il n’aura plus accès à Internet, il pourra faire un recours. Sauf que le temps que la justice, surchargée de dossiers, examine son cas, ce sont ses petits-enfants qui recevront la décision. Et surtout, c’est lui-même, à ses frais, qui doit prouver qu’il n’a pas téléchargé illégalement. Deux de chose l’une : soit vous êtes un crac en informatique, et vous saurait protéger votre connexion, soit vous faite partie de la majorité qui ne sait pas, et dans ce cas, prouvez votre innocence relève de la science-fiction. C’est beau le système américain français.

Mieux encore, les connaisseurs pourront tout simplement crypter leurs données. Et là, une nouvelle problématique apparait. Au jour d’aujourd’hui, la majorité des gens sur le web utilisent leur connexion sans sécuriser leurs échanges. Les personnes qui cherchent à cacher leurs activités le font car ce ne sont pas des petits joueurs dans le domaine de l’illégalité : pédopornographie, terrorisme, trafic en tout genre, proxénétisme, banditisme, j’en passe et des meilleurs. Les agences gouvernementales qui luttent contre eux ont déjà suffisamment de mal pour briser les cryptages. Or, avec la loi Hadopi, le nombre de personnes qui va utiliser ces cryptages pour camoufler un simple téléchargement va augmenter en flèche, et va donc considérablement compliquer les choses pour les cyber-enquêteurs. D’autant plus que les explications sur Internet pour cacher ses activités ne sont pas si difficiles à trouver et peuvent donc être utilisées par des utilisateurs du dimanche.

Au final, non seulement, sur le principe, ça contredit les principes les plus élémentaires de notre droit et les libertés individuelles, mais en plus, pour ce qui est du fonctionnement, c’est très largement inapplicable. Beau score quand même.

Premier dessin :  Martin Vidberg, que vous pouvez aussi trouver dans mes favoris.

Pour en savoir plus : l’interview d’un spécialiste, les conséquences sur le banditisme, et l’Hadopi pour les nuls.

Mise à jour par Maitre Eolas

Mise à jour du 10.6.9: le Conseil Constitutionnel a partiellement censuré aujourd’hui la loi Hadopi, précisant, entre autre, « qu’en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime. » Article du Monde

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