Justice vs. Morale

Ayant des proches dans le business de la Justice, tout en étant moi-même dégoutée par la matière depuis mes cours de droits à l’université, les débat sur la justice et la morale sont légion dans mon foyer. Ce qui est juste – aux yeux du droit français – et ce qui est juste – aux yeux de la morale – ne concordent pas toujours. Les « mais pourquoi ?!? » exaspérés se font  régulièrement entendre quand une décision est rendue par un tribunal et que je ne la comprends pas (la dernière en date, la sordide affaire des viols collectifs). J’ai souvent l’impression qu’il existe un hiatus entre ce que la société va considérer comme juste, comme une véritable réparation pour les victimes, comme un véritable châtiment pour les coupables, et ce que le tribunal estime être le bon jugement. N’étant pas juriste, je ne raisonne pas d’abord en fonction de la loi, tout en admettant que c’est sur elle que l’on doit baser les décisions.

Cette petite introduction liminaire pour en arriver à cet excellent article à propos du maire qui avait giflé un garçon, sur le blog Un peu de droit. On se souvient presque tous de cette affaire : un adolescent de 16 ans qui escalade une clôture pour récupérer son ballon, le maire qui passe par là et le réprimande, l’impudent qui déverse un flot d’injures, l’aîné qui s’en émeut et qui le gifle. Ça aurait pu en rester là. Sauf que les parents ont cru justifié de poursuivre le maire en justice (marrant, si j’avais traité quelqu’un de tous les noms, la dernière chose qui me serait venu à l’esprit serait d’en informer mes parents, parce qu’ils n’auraient pas été ravis-ravis de mon comportement… Mais, d’après mes copines enseignantes confrontées régulièrement aux foudres des géniteurs de leurs élèves, les parents, c’est plus ce que c’était…).

Première instance : le maire est condamné. Seconde instance : le maire est relaxé. Personnellement, ça ne me pose pas de problème, j’étais dans la Team Mayor! et j’estime que dire à un jeune coq qu’il peut se comporter comme un voyou et que la personne qui le recadre encourt une amende, ce n’est certainement pas lui rendre service. Au-delà de la violence (que je ne cautionne absolument pas, cela va de soi), lui faire passer le message que respecter autrui est le seul moyen d’avancer en société l’aidera certainement plus. Parce que le jour où c’est son patron ou un client important qui feront les frais de ses emportements, la réponse risque d’être autrement plus importante qu’une simple gifle. Mais l’objet de cet article n’est pas de donner des leçons d’éducation, d’autant plus que j’ai une légitimité limitée en la matière : jusqu’à présent, j’en ai seulement été la récipiendaire, des leçons d’éducation !

L’objet de ce billet concerne les motivations de la décision de la Cour d’appel qui a débouté la plainte de l’adolescent. Comme l’explique très bien Frederic Lutz, le fondement juridique sur lequel se pose la relaxe du maire… manque de fondements, justement. Encore un bel exemple où les deux compréhensions de ce qui est juste divergent. Est-ce que l’adolescent méritait la gifle ? Sans doute. Est-ce que le maire aurait du céder à la colère ? Non. Est-ce qu’il devrait être tenu responsable de ses actes ? Hum. J’ai des sentiments ambivalents concernant la réponse à cette question. Oui, parce que dire : « d’accord, la loi prévoit une punition dans un cas comme celui-ci, mais on va quand même la contourner », je trouve ça dangereux. Non, pour les raisons évoquées plus hauts (éducation, tout ça, tout ça…).

Ce qui me gène, finalement, c’est que la décision de la Cour d’appel, si l’on se fie à l’analyse de Frederic Lutz, pourrait être cassée en Cassation. C’est que l’on accepte de tordre un peu la loi pour obtenir ce que l’on veut. Les règles ne sont pas là pour décorer. C’est précisément quand on ressent l’envie et le besoin de violer la loi qu’elle prend tout son sens, elle n’a aucune utilité quand personne ne veut aller à son encontre. Des années à regarder Law & Order, ça laisse des traces. Si j’ai appris quelque chose (mis à part que les juristes américains se prennent souvent pour Dieu le Père), c’est qu’il vaut mieux être irréprochable au niveau de la procédure si on veut être sûr de gagner et si on ne veut pas ouvrir la voie à des dérapages en cascades. De l’autre côté, des années à fréquenter les couloirs de la justice en touriste m’ont également enseigné que la loi n’est pas un bloc monolithique et immuable, que le juge n’est pas un ordinateur qui se contente d’assortir infraction et punition, comme un enfant un jeu de point à relier pour faire apparaître une image. Quiconque regarde les séries américaines aura certainement entendu parlé de la distinction entre la lettre de la loi et l’esprit de la loi. Cet argument est-il valable dans ce cas ? J’en doute. Et j’adhère à la conclusion présentée sur le blog Un peu de droit : le maire avait peut-être raison sur le fond, mais il avait certainement tort sur la forme. Il  aurait peut-être été mieux que la Cour d’appel le dise aussi.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s